CGV et Mentions Légales

CONDITIONS GÉNÉRALES ET MENTIONS LÉGALES

 

Inscrite au registre des VTC l’entreprise TRANSDIGIOUS répond à une réglementation stricte.

Nous sommes spécialisés dans le transport routier privé de personnes.

ARTICLE 1

Toute réservation effectuée auprès de TRANSDIGIOUS entraîne l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 2 – RÉSERVATIONS

Calcul de l’itinéraire :

  • Tous les itinéraires des prestations de transports demandés, et se faisant leur kilométrage, sont calculés à l’ aide d ‘ applications telles que Michelin, Mappy et le GPS intégré au véhicule du chauffeur.
  • Nos tarifs sont déterminés en fonction de ces sources.
  • Toute prestation doit faire l’objet d’une réservation confirmée par écrit.
  • Notre disponibilité vous sera communiquée par sms ou par mail et une confirmation de réservation vous sera alors envoyé à l’adresse mail que vous nous aurez préalablement indiquée dans la rubrique réservation de ce site.
  • Toute réservation de prestation doit être effectuée par le client ou par un mandataire dûment autorisé.

 

Toute réservation doit mentionner impérativement les éléments suivants :

  • Nom et coordonnées du client (adresse, mail, téléphone), adresse du lieu de prise en charge et d’arrivée, date et heure du début de la prestation, nombre de passagers.
    Si vous avez un enfant, nous préciser si vous désirez un siège enfant ou un rehausseur.

ARTICLE 3 – PRESTATIONS

La prestation n’est valable qu’une fois.
La prestation commence au lieu de stationnement du véhicule, au jour et heure fixés au contrat préalablement établi entre les parties.
Elle se termine au jour et à l’heure de retour à son lieu de destination prédéfini lors de la réservation.

  • Dans le cas d’un retard du client, le chauffeur patientera 20 minutes sur le lieu de la prise en charge.(hors les aéroports)
  • En cas d’absence dont client ne se manifeste pas, au-delà d’un délai de 20 minutes d’attente sur le lieu de prise en charge(hors les aéroports), la prestation sera considérée comme due et facturée au client.

Passé ce délais,TRANSDIGIOUS considérera la prestation annulée si le client ne se manifeste pas.
Celle-ci sera facturée au client et ne donnera lieu à aucun remboursement.
S’il s’avérait que le client ne soit pas présent sur le lieu de rendez-vous, la prestation serait définitivement perdue et intégralement due par celui-ci.
Elle ne donnerait aucun droit à remboursement.
Si le client ne trouve pas le chauffeur, il doit appeler immédiatement TRANSDIGIOUS pour éviter d’être facturé du montant intégral de la prestation.

Le respect et le bon usage du matériel est de rigueur.
Toute détérioration du matériel et tout dommage causé à l’intérieur du véhicule seront à la charge du client et lui seront facturés.
Il est strictement interdit de fumer à l’intérieur du véhicule.
Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire à l’avant comme à l’arrière du véhicule.
Les animaux ne sont pas admis dans le véhicule, sauf dans une cage ou un sac prévu à cet effet.

En aucun cas, le client ne pourra exiger du chauffeur qu’il dépasse la limitation de vitesse autorisée ou commette quelconques infractions au code de la route.

Plus généralement, le chauffeur se réserve le droit de refuser toutes instructions et/ou demandes du client qu’il considérerait comme étant de nature à compromettre la sécurité des occupants du véhicule et des autres usagers de la route.
Le chauffeur est un vrai professionnel, sa responsabilité étant engagée, il a pour consigne de respecter et faire respecter les lois en vigueur  et  se réserve le droit d’interrompre toute prestation sur le champ, dans le cas où le client viendrait à avoir un comportement mettant en péril la sécurité du chauffeur, le véhicule loué ou les autres usagers de la route.
La prestation sera alors facturée dans son intégralité au client.

Les clients trop alcoolisés ou insultants envers le chauffeur ne pourront en aucun cas prendre place à bord du véhicule.
La prestation sera alors facturée dans son intégralité au client.

Le volume de bagages transportés est proportionnel à la capacité du véhicule.
Ils demeurent pendant toute la prestation sous la responsabilité des personnes transportées.
Toute modification du trajet par le client ou par son donneur d’ordre, pourra engendrer des frais suppléments qui lui seront facturés.

Sont ainsi notamment inclus dans la prestation :

  • le véhicule mis à disposition du client ;
  • la mise à disposition d’un chauffeur s’exprimant au minimum en langue française ;
  • l’assurance professionnelle pour les passagers transportés à titre onéreux, les kilomètres parcourus, l’entretien du véhicule, le carburant et la durée déterminée lors de la réservation de la prestation ;
  • le transport des bagages du client, dans la limite des possibilités du véhicule ;

    ARTICLE 4 – PRIX

Nos tarifs s’entendent TTC, et sont exprimés en Euros (€).
Le tarif de transfert s’applique au déplacement direct, sans arrêt, sans étape, depuis le lieu de prise en charge jusqu’au lieu d’arrivée préalablement établi dans le contrat.
Les prix s’entendent pour l’ensemble de la prestation prévue selon le devis quel que soit le nombre de personnes transportées.

Toute heure commencée est due.

Tout kilomètre supplémentaire au forfait établi par le contrat sera facturé comme suit.
Tarif: 3,5€/ km.
Toute heure supplémentaire au forfait établi par le contrat sera facturé.
Tarif: 100 €/Heure (mise à disposition).

Pour les déplacements prévus sur plusieurs jours, les tarifs forfaitaires suivants seront facturés au client :

  • repas = 30 TTC
  • nuit d’hôtel + petit déjeuné ainsi notamment inclus dans la prestation ;
  • le véhicule mis à disposition du client ;
  • la mise à disposition d’un chauffeur s’exprimant au minimum en langue française ;
  • l’assurance professionnelle pour les passagers transportés à titre onéreux, les kilomètres
  • parcourus, l’entretien du véhicule, le carburant et la durée déterminée lors de la réservation

de la prestation ;

  • le transport des bagages du client, dans la limite des possibilités du véhicule.

 

Ne sont pas inclus dans la prestation :

  • le coût des péages ;
  • le coût des parkings et plus généralement de tous lieux de stationnement ;
  • les frais d’entrée sur les sites (musées, théâtres, châteaux, stades ou autres) ;
  • les droits d’entrée dans les lieux publics ;
  • les frais de repas et d’hébergement du chauffeur pour un déplacement sur plusieurs jours.

Nos tarifs incluent :

  • la TVA ;
  • le véhicule mis à disposition du client ;
  • la mise à disposition d’un chauffeur s’exprimant au minimum en langue française ;
  • l’assurance professionnelle pour les passagers transportés à titre onéreux, les kilomètres
  • parcourus, l’entretien du véhicule, le carburant et la durée déterminée lors de la réservation de la prestation ;
  • le transport des bagages du client, dans la limite des possibilités du véhicule ;
  • les options définies au préalable avec le client et figurant sur le devis ;

Une majoration de 20% est appliquée la nuit de 22h à 6h.

ARTICLE 5 – RÈGLEMENT

Le paiement de la facture s’effectuera à la fin de la prestation (mission) auprès du chauffeur.
Nous acceptons les règlements :
En espèces (merci de privilégié le montant de la prestation car notre chauffeur ne détient pas plus de 50€ de monnaies).
Par carte bancaire (Visa, Mastercard, …).

ARTICLE 6 – ANNULATION

L’annulation de la prestation devra être adressée par écrit soit par e-mail, ou courrier à TRANSDIGIOUS.

En cas d’annulation d’une prestation de la part du Client, des frais d’annulation seront exigés selon les modalités suivantes :

  • En cas d’annulation 48 heures avant le début de la prestation pour quelque motif que ce soit : 10% du montant TTC de la prestation.
  • En cas d’annulation 24 heures avant le début de la prestation pour quelque motif que ce soit : 20% du montant TTC de la prestation.
  • En cas d’annulation le jour de la prestation pour quelque motif que ce soit : 30 % du montant TTC de la prestation.

ARTICLE 7 – LIMITES DE RESPONSABILITÉS

TRANSDIGIOUS n’est en aucun cas responsable des objets oubliés dans le véhicule ou ailleurs pendant la prestation, toutes fois, si un effet personnel est trouver dans le véhicule après votre départ vous serez informés par téléphone ou par email.

TRANSDIIGOUS ne peut en aucun cas être tenue responsable des retards sur les trafics ferroviaires et aériens.

TRANSDIGIOUS ne peut en aucun cas être tenue responsable des retards dus au trafic routier indépendant de sa volonté :
Route barrée, pont interdit à la circulation, embouteillages, route inondée, manifestation, conditions météorologiques, interventions des forces de police, des pompiers ou des douanes, etc. … (liste non exhaustive).

TRANSDIGIOUS ne peut en aucun cas être tenue responsable des retards directement issus d’un retard initial du client, ou de la nécessité d’effectuer un trajet, à la demande du client, dans un délai manifestement trop court.

En cas de problèmes mécanique, TRANSDIGIOUS s’efforcera d’assurer la continuité du parcours, avec un véhicule affrété à une autre compagnie et s’engage à prévenir le donneur d’ordre.

ARTICLE 8 – ASSURANCES

La responsabilité de TRANSDIGIOUS est limitée aux clauses de son contrat d’assurance.
Notre véhicule est assuré pour le transport de personnes et nos voyageurs pour tous les dommages corporels auprès de notre assureur.
Cette assurance couvre également la responsabilité civile professionnelle, conformément à la réglementation française en vigueur, en application de l’article L. 3120-4 du Code des Transports.

Le donneur d’ordre aura toute faculté pour souscrire une assurance complémentaire à sa charge couvrant les frais d’annulation, les frais de rapatriement ou les bagages transportés.

ARTICLE 9 – DONNÉES PERSONNELLES

TRANSDIGIOUS s’engage à respecter la vie privée de ses clients.
TRANSDIGIOUS s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles collectées sur son site internet conformément à la loi française Informatique et Liberté n°78-17 du 6 janvier 1978.

A ce titre, nous nous engageons à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par le client sur notre site internet et à ne les utiliser que pour le traitement de sa réservation.
Le client peut exercer un droit d’accès à son fichier et un droit de rectification ou de suppression des renseignements le concernant en adressant sa demande à TRANSDIGIOUS .

ARTICLE 10 – LITIGES

Toute réclamation doit être notifiée par écrit et par lettre recommandée à l’attention de TRANSDIGIOUS, sous un délai maximum de 8 jours.

Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra aboutir.
Sous réserve de dispositions légales, tout litige est, de convention expresse, de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de PARIS.

TRANSDIGIOUS

25 RUE DE PONTHIEU

75008    PARIS

 

Répertoires des Métiers N° 828 650 424 RM 22.

Carte professionnelle N° 2017-22-06 valable jusqu’au 24/01/2022.

Registre des VTC sous le n° EVTC 022170002 valable pour une durée de 5 ans jusqu’au 09/06/2022 .

Mentions Légales

Édition du site Internet

TRANSDIGIOUS,COM est un site Internet édité par la société TRANSDIGIOUS, enregistrée au Répertoires des Métiers N° 828 650 424 RM 22.

APRM : 4939ZB Exploitation de véhicules de tourisme avec chauffeur.

Titulaire de la carte professionnelle obligatoire délivrée en sous-préfecture de Lannion (cotes d’Armor) sur le listing de chauffeur de voiture de tourisme N° 2017-22-06 valable jusqu’au 24/01/2022.

Enregistré au registre des VTC sous le n° EVTC 022170002

Domiciliée au 25 rue de Ponthieu 75008 Paris France.

Conception et réalisation du site Internet

Le Site www.elg-vtc.com a été conçu par la société SAS Voklee éditrice du site (www.lychio.com), agence web de création de sites internet et applications mobiles Paris, mais aussi de création de site internet pour chauffeur VTC enregistrée au RCS NANTERRE et immatriculée sous le numéro 817659493 , domiciliée au 183 boulevard Charles de Gaulle, 92700 – Colombes
Contact: +33 (0) 6 52 65 04 66/ hello@lychio.com

Hébergement du site Internet

OVH SAS au capital de 10 069 020 €
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Directeur de la publication : Octave KLABA